La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques et de rappeler les responsabilités des utilisateurs.
Elle s'inspire de différentes chartes mises en place, notamment d'exemples fournies par :
- Renater (http://www.renater.fr),
- le Comité Réseau des Universités ( http://www.cru.fr ),
- une traduction de la "nétiquette" ( http://www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html ),
- et du site gouvernemental sur la législation ( http://www.legifrance.gouv.fr ).

Elle a été adoptée par le conseil d'administration de l'établissement.

Domaine d'application

Les règles et obligations définies dans cette charte s'appliquent à tous les utilisateurs des moyens informatiques de l'établissement ainsi que des ressources extérieures accessibles via le réseau informatique : world wide web, messagerie électronique, forums électroniques (news), etc…

Conditions d'accès

Le droit d'accès à un système informatique est soumis à autorisation ; il peut être personnel ou générique ; il est incessible, et disparaît lorsque les raisons de cet accès disparaissent. Ce droit est limité à des activités conformes aux missions de l'établissement (enseignement, recherche, administration).

Conditions d'utilisation

L'utilisation des ressources informatiques de l'établissement est soumise au respect des règles essentielles de la déontologie informatique et des bons usages communs.

1. Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

• - Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure;
  - Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques;
  - Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
  - les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit ;

2. Du bon usage du réseau Internet

L'usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale.

Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

Disponibilité du service

L'Etablissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Etablissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tous tiers. L'Etablissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

Protection des élèves et notamment des mineurs

L'établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

L'établissement contrôle les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et vérifie que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

En particulier il s'engage à :

• - respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique),
  - ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,
  - ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ,
  - ne pas effectuer d'actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement;
  - ne pas modifier la configuration des machines,
  - ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre,
  - ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux (vidéos, musiques...),
  - ne pas effectuer de téléchargements illégaux,
  - ne pas diffuser sur un internet ( blog, forums ...), des informations ou des images concernant le personnel ou les locaux de l'établissement ( loi d'orientation pour l'avenir de l'Ecole : http://loi.ecole.gouv.fr ).

Il accepte que l'établissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

Le non-respect de cette charte donnera lieu a une interdiction d'utilisation de tous les outils informatiques pendant une durée déterminée par le gestionnaire de la charte.

De plus, l'établissement se réserve le droit de poursuivre pénalement tout utilisateur qui n'aura pas respecté la loi.

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